Violences sexuelles commises contre les enfants

Une table ronde s’est tenue à l’Assemblée nationale le 26 février 2026, réunissant plusieurs avocates – Me Christine Cerrada, Me Marie Coiffard, Me Rebecca Royer, Me Marie Grimaud, Me Agathe Morel et Me Myriam Guedj Benayoun – autour des enjeux liés aux violences sexuelles faites aux enfants.

Le lien de l’enregistrement complet

Le recueil de la parole de l’enfant : entre nécessité et défaillances

Le premier axe majeur abordé concerne la qualité et les conditions du recueil de la parole des enfants.

Me Christine Cerrada rappelle que la procédure dite « Mélanie » existe, mais qu’elle n’est ni obligatoire ni systématiquement mise en œuvre dans des conditions satisfaisantes. Elle recommande que l’audition soit réalisée dans des locaux adaptés et dans un délai maximum de deux jours après le dévoilement, afin d’éviter que le traumatisme ne s’enracine ou que le souvenir ne s’altère.

Elle insiste sur la nécessité que ces auditions soient conduites par des professionnels formés au psychotraumatisme, et non par des intervenants insuffisamment préparés à affronter la réalité de l’inceste.

Me Marie Coiffard souligne l’intérêt des Unités d’Accueil Pédiatrique Enfant en Danger (UAPED), qui permettent une approche pluridisciplinaire associant médecins et pédopsychiatres. Toutefois, ces structures restent trop peu nombreuses sur le territoire.

Me Myriam Guedj Benayoun déplore que, même dans les salles « Mélanie », les protocoles ne soient pas toujours respectés. Elle évoque notamment le cas d’une enfant autiste interrogée sans support adapté, ou celui d’une adolescente de quatorze ans à qui l’on a demandé pourquoi elle n’avait pas crié. Selon les intervenantes, la parole de l’enfant est encore trop souvent disqualifiée au profit d’une recherche de preuves matérielles, fréquemment impossibles à réunir.

Les soupçons visant les pères : entre nécessité d’enquête et inertie judiciaire

Un point sensible concerne les situations où des soupçons pèsent sur des pères.

Me Christine Cerrada souligne la nécessité de ne pas adopter une approche binaire. Si l’inceste est majoritairement commis par des hommes, des accusations peuvent aussi se révéler infondées.

Elle évoque l’existence d’un « parquet fantôme » : dans certains dossiers où les soupçons ne sont pas confirmés, les avocats adressent des courriers demeurant sans réponse. Le père ne reçoit pas toujours formellement un avis de classement sans suite, ses droits civils peuvent rester suspendus, et l’absence de clarification entretient une grande souffrance. Dans certains cas, l’enfant est revenu sur ses propos, sans que la justice ne formalise pour autant la levée des soupçons.

À l’inverse, les intervenantes décrivent une grande réactivité du parquet lorsqu’il s’agit de poursuivre des mères pour non-représentation d’enfant, ce qui crée selon elles un déséquilibre manifeste.

Le rôle des grands-parents et de la famille élargie

L’environnement familial élargi serait souvent négligé dans les enquêtes.

Me Christine Cerrada regrette que les grands-parents, parfois premiers confidents de l’enfant ou détenteurs d’informations utiles, soient écartés des investigations dès le début. Elle propose un véritable « recueil environnemental » incluant l’audition des proches au sens large.

Elle estime également que l’enquête devrait examiner plus systématiquement le passé de l’auteur présumé. Des mères signalent parfois des faits antérieurs concernant des enfants issus d’une précédente union, sans que les anciennes conjointes soient interrogées.

Me Myriam Guedj Benayoun mentionne des situations où un parent ne serait pas l’auteur direct des faits mais aurait laissé faire un membre de la famille, soulignant les tensions que cela peut générer dans l’analyse des responsabilités.

Le parent protecteur face au système judiciaire

Le concept de « parent protecteur », le plus souvent la mère, occupe une place centrale dans les débats.

Les avocates décrivent un mécanisme de disqualification récurrent :

  • La mère qui relaie la parole de l’enfant peut être accusée d’aliénation parentale ou de comportement excessif.
  • Un classement sans suite est parfois assimilé à une vérité définitive, alors qu’il peut résulter d’un défaut de preuve ou de moyens d’enquête.
  • Lorsqu’une mère refuse de remettre l’enfant au parent suspecté, un placement peut être ordonné, ce qui conduit à éloigner l’enfant de son parent protecteur.
  • Des astreintes financières peuvent être prononcées par le juge aux affaires familiales pour non-présentation d’enfant.

Les intervenantes décrivent ainsi un engrenage judiciaire pouvant fragiliser financièrement et psychologiquement les parents qui estiment agir pour protéger leur enfant.

Propositions et constat

Les avocates dressent un constat critique du fonctionnement actuel de la protection de l’enfance, malgré l’existence d’un cadre législatif important.

Elles formulent plusieurs propositions :

  • Créer un véritable statut du parent protecteur.
  • Instituer une ordonnance de sûreté permettant de mettre immédiatement l’enfant à l’abri en cas de vraisemblance de danger.
  • Spécialiser davantage les juridictions pour limiter les disparités d’appréciation.
  • Renforcer la prévention dès l’école maternelle afin d’informer les enfants sur l’intégrité de leur corps et de briser le silence autour de l’inceste.

En conclusion, la table ronde met en lumière un système perçu comme à la fois trop passif dans certaines situations et particulièrement répressif dans d’autres, notamment envers les parents qui affirment agir pour protéger leurs enfants.

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