Le rapport dit “Santiago”, à l’origine de la loi du 18 mars 2024, part d’un constat largement partagé : les enfants exposés aux violences intrafamiliales sont insuffisamment protégés par le droit existant. Victimes directes ou témoins silencieux, ils subissent des conséquences psychologiques durables, souvent sous-estimées par les institutions.
Ce rapport parlementaire, porté par la députée Isabelle Santiago, a servi de socle à une réforme importante du Code civil et du Code pénal. Mais s’il apporte des avancées réelles, il laisse aussi dans l’ombre une question centrale : celle des placements abusifs et de leurs effets sur les enfants et leurs familles.
Ce que dit le rapport Santiago
Le rapport met en avant plusieurs axes forts :
- La reconnaissance explicite de l’enfant comme co-victime des violences conjugales ou intrafamiliales
- La nécessité de suspendre rapidement l’autorité parentale et les droits de visite en cas de poursuites pour faits graves
- Le renforcement du rôle du juge dans les décisions concernant l’autorité parentale
- L’importance d’un meilleur suivi psychologique des enfants exposés à la violence
Ces orientations ont été largement reprises dans la loi n° 2024-233.
👉 Le texte officiel est consultable sur Légifrance :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000049291822
Plusieurs analyses juridiques ont salué ces évolutions, notamment sur le caractère automatique de certaines suspensions, considérées comme un progrès en matière de protection immédiate :
- Village de la Justice – analyse de la réforme de l’autorité parentale :
https://www.village-justice.com/articles/retrait-autorite-parentale-lumiere-loi-mars-2024,52343.html - Lexbase – protection des enfants contre les violences intrafamiliales :
https://www.lexbase.fr/article-juridique/105764608
👉 Ces points sont factuels et largement documentés.
Une approche centrée sur le danger… mais pas sur ses effets secondaires
Là où le rapport Santiago suscite davantage d’interrogations, c’est dans ce qu’il ne traite pas ou très peu.
Le rapport raisonne principalement en termes de danger immédiat et de mise à l’écart du parent violent présumé. Cette logique est compréhensible. Mais elle ignore presque totalement une autre réalité, pourtant bien documentée par les acteurs de terrain :
👉 les placements décidés dans l’urgence, parfois prolongés, parfois injustifiés, et leurs effets délétères sur les enfants.
Ni le rapport, ni la loi qui en découle, ne proposent :
- d’analyse spécifique des placements abusifs,
- d’évaluation indépendante des décisions administratives de placement,
- de mécanismes de recours réellement effectifs pour les familles,
- ni de réflexion approfondie sur les ruptures de liens familiaux imposées sans décision judiciaire préalable.
⚠️ Ce constat relève d’une analyse critique, mais il est partagé par de nombreux professionnels du droit et de la protection de l’enfance.
Une absence de débat sur l’Aide sociale à l’enfance
Autre limite majeure : le rapport Santiago ne questionne quasiment pas le fonctionnement de l’Aide sociale à l’enfance (ASE).
Or, la majorité des décisions de placement sont prises dans ce cadre administratif, avec :
- des marges d’interprétation très larges,
- des moyens inégaux selon les départements,
- et un contrôle judiciaire souvent tardif.
Des organisations et chercheurs soulignent depuis plusieurs années que le système actuel peut produire des violences institutionnelles, même lorsqu’il est animé de bonnes intentions.
Sur ce point, le rapport Santiago reste silencieux.
👉 À ce stade, il s’agit d’un angle mort manifeste du texte, et non d’un simple oubli marginal.
Une réforme nécessaire, mais incomplète
Il serait injuste de nier les avancées portées par le rapport Santiago. La reconnaissance de l’enfant comme co-victime et le renforcement des outils juridiques constituent de vrais progrès.
Mais une politique de protection de l’enfance ne peut être crédible si elle ne s’interroge pas aussi sur ses propres effets, en particulier lorsque la réponse institutionnelle devient elle-même source de souffrance.
Protéger les enfants ne devrait jamais signifier :
- les couper durablement de leur famille sans évaluation contradictoire,
- substituer une violence institutionnelle à une violence familiale présumée,
- ni empêcher tout débat sur les erreurs possibles du système.
Conclusion
Le rapport Santiago a permis de faire évoluer le droit et de placer la protection des enfants au centre du débat public. C’est une étape importante. Mais ce n’est pas une réponse complète.
Tant que la question des placements abusifs restera absente des analyses officielles, la protection de l’enfance restera inachevée, et parfois injuste.
👉 On peut – et on doit – protéger les enfants sans les priver systématiquement de leur famille.
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